L’association

L’association Cahiers jungiens de psychanalyse

Association loi 1901 publiée au J. O. du 28 mars 1981 – SIRET 308 338 920 0025

STATUTS

I. Origines

À la date du 1er janvier 1981, a été fondée l’association des « Cahiers de psychologie jungienne », dans la forme des associations sans but lucratif, régies par la loi du 1er janvier 1901 ainsi que des lois et décrets-lois postérieurs. Cette association, par décision de l’Assemblée générale du 16 janvier 1991, est dénommée « Cahiers jungiens de psychanalyse ».

II. Objectifs et moyens d’action

L’Association se donne comme objectifs et moyens d’action l’édition et la diffusion de la revue Cahiers jungiens de psychanalyse, ainsi que de tous supports imprimés, audiovisuels ou autres traitant de tous sujets relatifs à la psychologie analytique de C. G. Jung.

III. Siège

Son siège est fixé 13, rue Ganneron 75018 Paris, France.

IV. Durée

L’Association a pris effet au 1er janvier 1981. Sa durée est illimitée.

V. Composition

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur et de membres actifs.

VI. Les Membres

Sont membres fondateurs les personnes qui ont présidé à la création de l’association

Le 1er janvier 1981 : Jean Clausse (†), Simone Clausse (†), Christian Gaillard, Geneviève Guy-Gillet (†), Élie Georges Humbert (†), Myrtha Humbert-Gruber, Denyse Lyard (†), Pierre Solié (†), Georges Teboul (†) , Hélène Teboul-Wiart (†).

Peuvent être nommés membres d’honneur certaines personnes qui ont rendu des services à l’Association. Ils sont proposés par le Bureau au vote de l’Assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui, à jour de leur cotisation, assurent la vie de l’Association et participent à ses différentes activités. Pour faire partie de l’Association, il faut poser par écrit sa candidature auprès du Bureau, accompagnée du parrainage de deux membres actifs de l’Association, non membres du Bureau.
La cooptation se fera par vote des membres du Bureau à la majorité simple : en cas d’égalité des voix, celle du Président sera prépondérante. La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; dans ce cas, le membre intéressé aura été préalablement entendu par le Bureau. Les membres actifs sont réputés ne plus faire partie de l’Association, de plein droit et sans recours possible si, à la fin de l’exercice, ils n’ont pas renouvelé leur cotisation, après que le trésorier leur ait adressé, par lettre recommandée, un ultime rappel avant le 31 décembre de l’année.

Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’Association ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de cotisations. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun des membres de cette association puisse être tenu personnellement responsable.

VII. Assemblée générale

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs, à jour de leur cotisation annuelle.

L’Assemblée générale est souveraine et décisionnaire.

Elle se réunit une fois par an dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice. Elle délibère valablement lorsque le quorum est atteint, c’est-à-dire la moitié des membres actifs de l’Association, qu’ils soient présentés ou représentés. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L’ordre du jour et les résolutions soumises sont indiqués sur la convocation. Il sera établi une feuille de présence nominative des membres de l’Association pouvant participer au vote ; chaque participant émargera en son nom ou en qualité de mandataire et, en cas de mandat, le nom du mandataire devra apparaître sur la feuille d’émargement. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée générale et expose la situation morale de l’Association. Son approbation donne lieu à un vote. Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le compte de résultat de l’année écoulée et le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée. Son approbation donne lieu à un vote. Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres actifs de l’Association, présents ou représentés, par pouvoir régulier, à l’exception des statuts qui requièrent la majorité des deux tiers des membres actifs, présents ou représentés. Il est désormais possible de tenir cette assemblée sous le format de visioconférence.

VIII. Le Bureau

Il est élu pour trois ans par l’Assemblée générale. Le mandat de chacun des membres du bureau est renouvelable. Il est constitué d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire général et d’un Trésorier. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association ou à la demande d’un des membres du Bureau. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes et opérations entrant dans les objectifs de l’Association.

Le Bureau est l’organe exécutif de l’Assemblée générale. Il assure la bonne fin des décisions prises en A. G. et pourvoit à l’organisation des services.

Il propose à l’Assemblée générale l’admission de nouveaux membres ou l’exclusion de membres actuels ainsi que la nomination de membres d’honneur.
Le Règlement intérieur de l’Association ou ses modifications sont établis par le Bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Le Président signe la correspondance et exécute les décisions du Bureau. Il fait tous les actes conservatoires et représente l’Association vis-à-vis des tiers et devant les tribunaux, tant en demande qu’en défense.
Le Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.
Le Trésorier surveille et contrôle la gestion financière de l’Association, il enregistre les recettes et les paiements, signe et endosse tous chèques et mandats, donne toute quittance avec ou sans main-levée. Il est comptable de toute somme reçue ou payée.
Le Secrétaire général assiste le Président, notamment pour tout ce qui concerne l’animation et la gestion intérieure de l’Association, les convocations et rapports. Il assure la conservation des archives.

IX. Assemblée générale extraordinaire

Le Président pourra convoquer une Assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le jugera utile.

Elle seule décide de la dissolution de l’Association et de l’attribution de ses biens, et éventuellement de la fusion avec tout autre association poursuivant les mêmes objectifs. Une telle assemblée devra être composée des trois-quarts au moins des membres actifs, présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit. Il sera établi une feuille de présence nominative des membres de l’Association pouvant participer au vote ; chaque participant émargera en son nom ou en qualité de mandataire et, en cas de mandat, le nom du mandataire devra apparaître sur la feuille d’émargement. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par une insertion dans un journal d’annonces légales, à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.

X. Procès-verbaux des Assemblées

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le Secrétaire général sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.

XI. Ressources

Les ressources de l’Association proviennent :

des cotisations annuelles des membres actifs dont le montant est fixé en A. G. ;
de la vente, par tous moyens licites, des productions correspondant aux objectifs et moyens d’action de l’Association, tels que définis à l’article II des Statuts ;
des subventions qui pourraient lui être allouées par l’État et par des collectivités publiques, ou par d’autres tiers ;
des revenus de ses biens ;
des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Dans ce but, l’Association s’engage à respecter le texte du décret n° 66 338 du 13 juin 1966. Les ressources peuvent aussi provenir des revenus de ses réserves financières.

XII. Responsabilité

L’Association, en tant que personne morale représentée par le Président, encourt les responsabilités civiles ou pénales afférentes à ses activités, notamment vis-à-vis :

des administrations intéressées par les dépôts légaux, l’information, la statistique et autres ;
des éditeurs ou auteurs et de leur ayants droits ;
des fournisseurs, des clients et prestataires ;
des services publics et de la direction des impôts ;
et en général des tous les ayants droits privés ou publics concernés par l’exercice de son activité

XIII. Modification des Statuts

La modification des Statuts est traitée au dernier alinéa de l’article VII.

XIV. Dissolution

Elle est prononcée par les trois-quarts des membres actifs présents ou représentés à une Assemblée générale extraordinaire. Si la dissolution est votée dans ces conditions, elle ne sera exécutoire qu’après règlement des encours actifs ou passifs, l’actif net étant obligatoirement attribué à une association œuvrant selon les mêmes objectifs. Cette liquidation étant approuvée dans ces conditions, il appartiendra au Président en exercice d’en assurer la bonne exécution vis-à-vis des partenaires ou ayants droit publics ou privés. Les présents Statuts, qui remplacent ceux approuvés le 1er janvier 1981 par la première Assemblée générale dite de fondation et leurs modifications ultérieures, ont été votés par l’Assemblée générale extraordinaire des Cahiers jungiens de psychanalyse, réunie le 17 mars 2006 et modifiés lors de l’Assemblée générale ordinaire réunie le 16 mars 2007. Ces statuts ont été modifiés lors de l’Assemblée générale ordinaire réunie le 15 mars 2013. Ces statuts ont de nouveau été modifiés lors de l’Assemblée générale extraordinaire réunie le 18 avril 2023.